Conditions générales de vente

Article 1 — Objet. Les présentes CGV régissent les ventes de médaillons et plaques funéraires en porcelaine personnalisés réalisées par Photo Porcelaine Réunion.

Article 2 — Commande. Toute commande fait l’objet d’un devis gratuit et d’un aperçu visuel. La commande n’est définitive qu’après validation écrite de l’aperçu par le client et réception du paiement.

Article 3 — Produits personnalisés et rétractation. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisés. La validation de l’aperçu tient lieu d’accord définitif sur le visuel.

Article 4 — Prix et paiement. Les prix sont exprimés en euros TTC. Le devis validé fait foi. Le règlement s’effectue par virement bancaire ou PayPal, à réception du devis validé et avant lancement de la fabrication.

Article 5 — Délais et livraison. Délais indicatifs : aperçu sous 2 à 4 jours, fabrication 10 à 15 jours ouvrés après validation, puis livraison suivie à La Réunion. Voir la politique de livraison et retours.

Article 6 — Casse et non-conformité. En cas de casse en transport signalée sous 48 h avec photos, le produit est refabriqué et réexpédié sans frais. En cas de non-conformité avec l’aperçu validé, le produit est refabriqué sans frais.

Article 7 — Garanties légales. Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Litiges. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, et avant toute action judiciaire, le client peut recourir à tout médiateur de la consommation compétent, conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation.